Notices individuelles
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Delaporte - Joseph Théophile Jules
Numéro d’ordre : 8490 - Numéro de dossier : 35
Informations personnelles
Lieu de naissance : Montbrehain Aisne
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Montbrehain, Aisne
Profession : Mercier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 1 mois de prison
Observations en liste générale : Paroles et chansons offensantes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est constant que le prévenu a, le 23/11/1841, dans un lieu public, proféré des paroles et des chansons offensantes pour M. Le Président de la République et a aussi dirigé contre les gendarmes des outrages par parole. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3978
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php