Delahaye - Benoni Marie Charles
Numéro d’ordre : 8457 - Numéro de dossier : 16

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mayenne Mayenne
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Mayenne, Mayenne
Profession : Fabricant
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Mayenne : Surveillance

Observations en liste générale : Société secrète. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il faisait partie de la société. Sa position de famille et l'estime dont il jouit parmi les commerçants ont déterminé principalement sa mise en liberté. (Département de la Mayenne. Etat des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission instituée par la circulaire du 2 février 1852, A.N., BB/30/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054