Delabar - Jean Louis
Numéro d’ordre : 8442 - Numéro de dossier : 27

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chaumont Marne (Haute)
Âge : 53 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Damvillers, Meuse
Profession : Marchand de vins
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : Cour d'assises, 8 jours de prison.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : A colporté de mauvaise foi de fausses nouvelles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est constant que l'inculpé a dit qu'il serait possible qu'une insurrection éclatât à Paris le 20 ou le 21 décembre au moment des élections mais il est établi aussi qu'il avait reçu une lettre de Paris dans laquelle on lui manifestait cette crainte. Bien que condamné le 20 avril 1849 en 8 jours de prison et 100 f d'amende pour cris séditieux, par la cour d'assises de la Meuse, il ne peut être classé au nombre des repris de justice ou considéré comme un chef du parti socialiste ou un organisateur de société secrète. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Naissance à Chaumont, commune de Meuse, possible.