Deguilly, dit Courbet - Joseph
Numéro d’ordre : 8426 - Numéro de dossier : 1713

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bagneux-la-Fosse Aube
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Juilly, Aube
Profession : Couvreur
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, condamné pour délit de chasse, 100 frs d'amende; 1851, condamné pour délit de chasse, 15 jours de prison, 30 frs d'amende.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Principal meneur du parti socialiste dans sa commune. En correspondance avec les chefs du département. On a saisi à son domicile quantité d'ordres socialistes. Disait que ce serait un honneur d'être arrêté.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3995
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 42
Remarques de l’auteur de la base de données :
7 à 800 f. selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).