Notices individuelles
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Deffaysse Soubeyran - Jean Jacques Antoine
Numéro d’ordre : 8399 - Numéro de dossier : 571
Informations personnelles
Lieu de naissance : Dieulefit Drôme
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Dieulefit, Drôme
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Conseil de guerre 2e Conseil, 8e Division, 10 juin 1852 : condamné à 2 ans de prison et 5 ans d'interdiction; remise de l'emprisonnement seulement le 1er décembre 1852
Observations en liste générale : Organisateur des sociétés secrètes. Chef des bandes d'insurgés qui ont fait feu sur la troupe.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Organisateur des sociétés secrètes. Chef supérieur des bandes d'insurgés qui ont tiré sur la troupe à Crest. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/466
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php