Decourt - Jean Marie
Numéro d’ordre : 8371 - Numéro de dossier : 59

Informations personnelles

Lieu de naissance : Étrez Ain
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Étrez, Ain
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Surveillance

Observations en liste générale : Propos inconsidérés contre le gouvernement. Ivrogne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Decourt est un élève de l'école de Grignon. Il exploite une propriété qui lui appartient. Depuis quelques années il est journellement en état d'ivresse. Il tient très souvent des propos inconsidérés contre le gouvernement. La Commission a pensé qu'il suffisait d'exercer sur lui une surveillance active pour l'empêcher d'inquiéter plus longtemps la commune d'Etrez. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590