Debernat - Bernard
Numéro d’ordre : 8309 - Numéro de dossier : 45

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cardeilhac Garonne (Haute)
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Internement dans un autre département

Observations en liste générale : Signataire de la proclamation. Homme peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Debernat, médecin, fugitif, est l'un des signataires de la proclamation de l'Emancipation. On n'a pas appris d'ailleurs qu'il ait pris une autre part au mouvement, malgré l'exaltation de son langage, ses amis politiques le prennent, à raison même de sa légèreté pour un homme peu sérieux. Dès lors son influence, si elle existe, est peu inquiétante pour la sûreté publique. Aussi, malgré sa participation volontaire au complot dont la proclamation qu'il a signée révèle l'existence, il peut être soumis à une pénalité plus légère. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 20/11/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/152
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4125.