Dayma - François
Numéro d’ordre : 8294 - Numéro de dossier : 91

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bretenoux Lot
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Bretenoux, Lot
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot : Surveillance

Observations en liste générale : Dangereux pour l'ordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il résulte des diverses informations auxquelles il a été procédé dans le département du Lot ainsi que des renseignements nombreux et sûrs parvenus à la Commission départementale qu'un certain nombre d'individus résidant dans diverses localités du département, trop peu compromis pour être expulsés de France, éloignés momentanément de leur territoire ou internés, sont cependant sérieusement dangereux pour l'ordre public et qu'il importe de placer ces individus sous une surveillance incessante et sévère. La Commission départementale décide qu'il y a lieu à placer sous la surveillance du Ministère de la police générale les dénommés ci-contre. (Département du Lot. Etat des affaires sur lesquelles a statué la Commission départementale…, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4047