David - Jean
Numéro d’ordre : 8257 - Numéro de dossier : 66

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Pezenne Sèvres (Deux)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Niort, Sèvres (Deux)
Profession : Corroyeur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Surveillance

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que David a été vu dans les rassemblements de l'hôtel de ville, à la suite duquel il a été, avec Rousseil et Bocquet, enlever un fusil chez l'armurier Petit;
Mais attendu aussi que jusqu'à ce jour, il ne s'était pas signalé comme homme à redouter et que les renseignements recueillis sur lui, notamment chez les patrons qui l'ont occupé sont en sa faveur;
David est désigné pour être placé sous la surveillance du ministre de la police générale. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 13/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :