Davant - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 8233 - Numéro de dossier : 233

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chamblanc Côte-d’Or
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Montchanin, Saône-et-Loire
Profession : Agent de remplacement
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné pour détention d'armes de guerre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Excitation à l'insurrection. Propagandiste ardent. Antécédents déplorables.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A parcouru les communes pour soulever les populations, a tout fait pour exciter à la révolte. A des antécédents déplorables. Propagandiste ardent. Déjà condamné comme détenteur d'armes de guerre. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Davaut, agent d'affaires né à Chamblanc, marié, 2 enfants, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Agé de 38 ans, agent d'assurances dans l'État de la commission mixte. Davaud en demande de grâce.