Daumas, dit Tistot - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 8176 - Numéro de dossier : 51

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ventavon Alpes (Hautes)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Barcillonnette, Alpes (Hautes)
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Internement 2 ans, à Briançon, puis surveillance

Observations en liste générale : Socialiste. Affilié aux sociétés secrètes. Homme fin, habile et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Membre de la société secrète. A fait de nombreuses affiliations. Homme fin, habile et dangereux. Socialiste. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/465
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Briançon.