Daugas - Calixte
Numéro d’ordre : 8161 - Numéro de dossier : 12

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lannecaube Pyrénées (Basses)
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Morlaas, Pyrénées (Basses)
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Eloignement 5 ans

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Propagandiste dangereux par son influence. Excitation à la révolte.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que dans la matinée du 4 décembre l'inculpé s'efforçait d'exciter l'agitation par son langage et les fausses nouvelles qu'il cherchait à répandre à l'occasion de la dissolution de l'Assemblée, ajoutant que peut-être le Président était arrêté;
Qu'il essaya d'embaucher pour la révolte l'instituteur de Morlaas;
Que s'étant rendu à la mairie, il réclama l'armement de la garde nationale et sa marche sur Pau, et répondit aux refus du Maire, en menaçant de revenir, dans la soirée, à la tête d'une cinquantaine d'hommes pour enlever les fusils;
Qu'il engagea successivement plusieurs habitants de Morlaas à se porter sur la ville de Pau, où il espérait, à la faveur de semblables excitations, concertées sur d'autres points, organiser un mouvement d'une résistance qui eut entraîné les suites les plus graves;
Qu'il a depuis réclamé le secret de l'un de ceux qu'il avait tenté d'entraîner dans cette voie;
Qu'ayant été arrêté, et conduit devant le juge d'instruction, il a méconnu la qualité de ce magistrat et refuse encore de répondre aux interpellations de la justice;
Que l'inculpé est depuis longtemps signalé par l'exaltation de ses opinions démagogiques que, malgré la déconsidération qui l'entoure, il n'en exerce pas moins sur une certaine classe de la population une dangereuse influence par la propagande à laquelle il se livre;
Que maintes fois déjà le ministère public a dû signaler ses écarts en les déférant soit à la juridiction disciplinaire, soit au tribunal correctionnel;
Que trois condamnations ont été prononcées contre Daugas à l'égard duquel une autre mesure était imminente lorsqu'il s'est trouvé impliqué dans la poursuite sur laquelle la commission est appelée à se prononcer;
Que si aux yeux des hommes sensés la conduite politique de l'inculpé semble voisine de l'extravagance, son attitude et son langage sont de nature à entretenir l'agitation dans le milieu où il vit et à égarer les esprits peu éclairés;
Qu'il s'adressait particulièrement aux ouvriers ignorants, s'attachant surtout à parler contre les riches;
Qu'enfin sa persistance à décliner l'autorité des magistrats qui l'interpellaient aggrave sa culpabilité et décèle une hostilité dont il importe de prévenir les effets. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/184
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4068
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé à Madrid.