Danton - Jean François
Numéro d’ordre : 8091 - Numéro de dossier : 4

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tarbes Pyrénées (Hautes)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lannegrasse, Pyrénées (Basses)
Profession : Homme de lettres
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1832, condamné pour politique; 1851, condamné pour outrage envers un maire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Expulsion

Observations en liste générale : Démagogue des plus exaltés et des plus dangereux. Propagandiste. A excité à la révolte en répandant de fausses nouvelles. Propos séditieux et offenses envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Qu'il a fait partie du comité de résistance organisé à Pau après le 2 décembre;
Que, dans la soirée du 3, il s'est fait remarquer à la tête des groupes qui voulaient envahir l'hôtel de la Préfecture;
Qu'il proclamait la déchéance de toutes les autorités, attaquant avec chaleur l'acte du 2 décembre, et provoquant ceux qui l'entouraient à le suivre;
Qu'un certain nombre d'individus répondant à cet appel, surprirent le poste et firent irruption dans la cour de l'hôtel;
Que le 4, arrêté au milieu d'un nouveau rassemblement, devant la Préfecture, il proféra les propos les plus injurieux contre le Président, essayant, pendant qu'on l'entraînait, d'exciter par de fausses nouvelles, la résistance et l'agitation;
Qu'ayant été conduit devant le juge d'instruction, il refusa de répondre à ce magistrat en méconnaissant sa qualité; Qu'interrogé, récemment encore, il a déclaré ne vouloir répondre que devant les tribunaux;
Que Danton, déjà condamné à Paris à la suite des troubles de juin 1832 est justement signalé comme un démagogue des plus violents et des plus dangereux;
Qu'il se livrait dans les campagnes à une active propagande et y exerçait une déplorable influence;
Que peu de temps avant le 2 décembre il a été poursuivi et condamné à un emprisonnement correctionnel pour outrages envers un maire;
Que de tels précédents, et les dispositions qu'il n'a pas cessé de manifester depuis son incarcération, rendent indispensables à son égard une mesure qui mette obstacle à ce qu'il continue à répandre les doctrines anarchiques dont il est un des adeptes les plus exaltés. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4028.