Damon - Louis Charles
Numéro d’ordre : 8045 - Numéro de dossier : 94

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mauzé Sèvres (Deux)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Mauzé, Sèvres (Deux)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Expulsion

Observations en liste générale : S'est rendu à Niort dans la nuit du 3 décembre comme émissaire des anarchistes. Socialiste révolutionnaire des plus exalté. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il est prouvé que Damon s'est rendu de Mauzé à Niort dans la nuit du 3 décembre avec Leroy, comme émissaire des révolutionnaires de Mauzé pour s'entendre avec les frères et amis de Niort.
Attendu qu'il est signalé à Mauzé comme appartenant au parti socialiste révolutionnaire qui a désolé et agité le canton.
Et considérant qu'après avoir déserté et avoir été amnistié il a subi une condamnation militaire pour dissipation d'effets et d'équipements.
Damon est désigné pour être expulsé de France. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/164
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088