Notices individuelles
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Dalverny - Jules
Numéro d’ordre : 8026 - Numéro de dossier : 537
Informations personnelles
Lieu de naissance : Perpignan Pyrénées-Orientales
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Veuf
2 enfant(s)
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Journaliste
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Eloignement
Observations en liste générale : Légitimiste d'une exaltation sans égale; Agitateur continuel. Hostile jusqu'à l'inconvenance. Esprit inquiet, remuant et incorrigible.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Journaliste légitimiste d'une exaltation sans égale; Agitateur continuel. Hostile jusqu'à l'inconvenance. Esprit inquiet, remuant et incorrigible. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 04/06/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/132/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4073
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php