Cussinel - Louis Théodore
Numéro d’ordre : 7942 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Didier-la-Séauve Loire (Haute)
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Didier-la-Séauve, Loire (Haute)
Profession : Commis
Type d’activité : Commerce. Non précisé
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Algérie moins

Observations en liste générale : Agent principal du parti démagogique. A provoqué à la guerre civile et au renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En ce qui concerne le sieur Cussinel Louis Théodore, considérant qu'il est démontré qu'il faisait partie de la même société secrète; Qu'habitant Saint-Etienne, il était l'agent actif et intelligent de la correspondance de son frère; qu'aussi dangereux que son frère on doit cependant lui tenir compte de sa jeunesse qu'exerçait sur lui son aîné. Décide qu'il sera transporté en Algérie, classe moins. (Procès-verbal de la Commission supérieure de la Loire, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 25/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.