Culty - Jean Louis
Numéro d’ordre : 7916 - Numéro de dossier : 552

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pont-de-Barret Drôme
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saou, Drôme
Profession : Homme d'affaires de Mr Crémieux
Type d’activité : Banque et assurances
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : Propagandiste. Chef des sociétés secrètes et de l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'un des chefs les plus actifs du mouvement insurrectionnel. Chef des sociétés secrètes. Propagandiste infatigable. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 31/03/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/151/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.