Crubezi, dit Ganache - Etienne
Numéro d’ordre : 7901 - Numéro de dossier : 2377

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Lespignan, Hérault
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné par le Tribunal correctionnel de Béziers, 26/5/1842, 16 frs d'amende pour diffamation et injures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus

Observations en liste générale : Insurrection. Bandes armées. Société secrète. Initiateur. Contumax.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Très mauvaise moralité. Exalté. Dangereux. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. Initiateur. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4161.