Crouzet - César Dieudonné
Numéro d’ordre : 7881 - Numéro de dossier : 681

Informations personnelles

Lieu de naissance : Claret Hérault
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Claret, Hérault
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Pris à la réunion du 3 décembre à Montpellier. Chef et organisateur des sociétés secrètes de Claret. Démagogue ardent. A fait des aveux. 25 000 f d'immeubles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Pris à la réunion du 3 décembre à Montpellier. Chef et organisateur des sociétés secrètes de Claret. Démagogue ardent. A fait des aveux. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 03/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/147/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4030
Remarques de l’auteur de la base de données :
Aspirant au notariat selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).