Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Crotte - Jacques
Numéro d’ordre : 7868 - Numéro de dossier : 1012
Informations personnelles
Lieu de naissance : Garde-Freinet (La) Var
Âge : 37 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Garde-Freinet (La), Var
Profession : Bouchonnier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Internement
Observations en liste générale : A fait des visites domiciliaires.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait des visites domiciliaires. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/178/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4103
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php