Cros - Jean
Numéro d’ordre : 7843 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Lieu de naissance : Portel Aude
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Portel, Aude
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Internement

Observations en liste générale : Membre et affiliateur de la société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A assisté à plusieurs réunions des membres des sociétés secrètes. Il a fait lui-même les affiliations et a très nettement contribué à l'organisation de la société formée dans la commune de Portel. Sa culpabilité est bien établie. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3996