Couture - Jean
Numéro d’ordre : 7759 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Albas Lot
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Albas, Lot
Profession : Instituteur révoqué
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot : Algérie moins
Transporté en Algérie à Philippeville, province : Constantine

Observations en liste générale : Instituteur révoqué à raison de son exaltation politique. Dangereux par son intelligence, son activité, son audace. Propagandiste. S'est rendu à Cahors à la première nouvelle des événements de décembre et s'est joint aux démagogues.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le sieur Couture, instituteur révoqué par suite de son exaltation politique, est un homme très dangereux à cause de son intelligence, de son activité, de son audace et de la propagande à laquelle il s'est livré depuis 3 ans dans la commune d'Albas. Considérant que s'il n'est pas établi que le sieur Couture ait pris part aux tentatives d'insurrection qui ont eu lieu à Cahors dans les premiers jours de décembre, l'information ne prouve pas moins qu'à la 1ère nouvelle des événements, Couture s'est rendu dans cette ville et qu'il s'y est joint aux démagogues les plus connus. Considérant que l'âge du sieur Couture a paru devoir atténuer son inconduite et que c'est par ce seul motif que la Commission départementale qui le regarde comme un des hommes les plus dangereux du pays, a cru devoir lui appliquer la peine la plus faible. La Commission départementale décide qu'il y a lieu de transporter le sieur Couture en Algérie et le classer dans la 2e catégorie, Moins. (Département du Lot. Etat des affaires sur lesquelles a statué la Commission départementale…, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4046
Remarques de l’auteur de la base de données :
Commis selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).