Notices individuelles
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Coutel - Bernard
Numéro d’ordre : 7747 - Numéro de dossier : 1029
Informations personnelles
Lieu de naissance : Sainte-Tulle Alpes (Basses)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Sainte-Tulle, Alpes (Basses)
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins
Observations en liste générale : Affilié. A pris un fusil à la Mairie, s'est rendu à Digne. A monté la garde à l'évêché et s'est fait donner 5 f. Bonne conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A pris un fusil à la Mairie, s'est rendu à Manosque et à Digne. Etait des hommes de garde à l'évêché qui se firent payer 5 f. par l'évêque. Bonne conduite. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php