Coutarel, fils - Esprit
Numéro d’ordre : 7745 - Numéro de dossier : 370

Informations personnelles

Lieu de naissance : Apt Vaucluse
Âge : 34 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Apt, Vaucluse
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement 2 ans, à Valence, surveillance

Observations en liste générale : A participé à l'enlèvement d'armes, à la distribution de fusils et au détournement des dépêches.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A contribué à l'envahissement de la poste à Apt et au détournement de la correspondance. Il a participé à l'enlèvement par violence d'armes déposées dans un magasin. Distribution de fusils aux insurgés. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109