Coutanceau - Jean René
Numéro d’ordre : 7738 - Numéro de dossier : 15

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Jean-d'Angély Charente-Inférieure
Âge : 64 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Jean-d'Angély, Charente-Inférieure
Profession : Minotier, propriétaire
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné le 30 janvier 1852 par le Tribunal correctionnel de Saint-Jean-d'Angély à 1 fr d'amende pour détention d'armes de guerre (fusil) sans autorisation légale.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente-Inférieure : Non lieu

Observations en liste générale : N'est pas dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : N'est pas dangereux. (Charente-Inférieure. Tableau dressé en exécution de l'article 4 de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 68) … ancien membre de l'Assemblée constituante, avait été signalé comme détenteur d'une certaine quantité d'armes de guerre. Une perquisition faite à son domicile a emmené la découverte de 15 fusils de munition. Il a été justifié que ces fusils achetés en 1830 avaient servi à armer des gardes nationaux et qu'ils avaient été remis à Coutanceau, depuis 10 ans environ. La simple détention de ces armes constituant une infraction à la loi du 24 mai 1834, Coutanceau a été condamné le 30 janvier à un franc d'amende et à la confiscation des armes saisies. (Charente-Inférieure. Commission départementale… Décisions prises à l'égard des individus compromis par suite des événements du 2 décembre, SHD, 7 J 68, extraits)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590