Cousy - Maurice
Numéro d’ordre : 7737 - Numéro de dossier : 78

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villefranche Aveyron
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Villefranche, Aveyron
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aveyron : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Démagogue. Un des pillards des fusils de la Garde nationale de Malleville. A marché sur Rignac.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Engagé dans le parti démagogique. A été dans la bande qui est partie le 3 décembre au soir de Villefranche, qui s'est emparée des fusils de la Garde nationale de Malleville déposés dans la maison du maire et qui de là a marché sur Rignac où elle a tenté de s'emparer des fusils de cette commune. (État des décisions de la Commission départementale de l'Aveyron…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3998