Courtois - François Xavier
Numéro d’ordre : 7709 - Numéro de dossier : 4

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gellin Doubs
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Besançon, Doubs
Profession : Relieur
Type d’activité : Imprimerie, Livre
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie plus

Observations en liste générale : Fâcheux antécédents. Sans aucune conviction politique. Ne respirant que le pillage. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que les quatorze individus dont les noms précèdent sont connus par les plus fâcheux antécédents. Qu'il n'y a chez eux aucune conviction politique; que le désordre, le pillage, les excès les plus honteux étaient annoncés par eux comme devant inaugurer en mai 1852 le régime de la démagogie. Que tous, et notamment Pettmann (n° 12) et Courtois (n° 1) sont capables des plus grands excès. Attendu d'ailleurs que tous à l'exception de Courtois (n° 1) sont repris de justice. La Commission décide qu'il faut purger le pays de la présence de ces hommes qui menacent la société et de les transporter en Afrique, dans la catégorie plus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 14/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :