Notices individuelles
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Courties - Jules Pierre
Numéro d’ordre : 7700 - Numéro de dossier : 1523
Informations personnelles
Lieu de naissance : Condom Gers
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Fontainebleau, Seine-et-Marne
Profession : Tailleur au 43e de ligne
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger
Observations en liste générale : L'un des affiliés et des affiliateurs de la société secrète. Fourrier dans le 43e régiment de ligne. Fort dangereux.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/467 BB/22/177
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 34
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php