Courcier - Emile
Numéro d’ordre : 7659 - Numéro de dossier : 4

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Martin-de-Boubaux Lozère
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Martin-de-Boubaux, Lozère
Profession : Propriétaire cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lozère : Internement hors du Gard, surveillance

Observations en liste générale : Colportage d'une lettre qui fesait appel à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dès qu'il reçut de son beau-frère Fontanes, d'Alais, une lettre qui annonçait que le Gouvernement était menacé et contenait même, assure-t-on, un appel aux armes, il la colporta dans la commune et contribua ainsi au mouvement que dirigeait Paris, ci-dessus désigné. (Département de la Lozère. État des individus compromis dans les événements de décembre 1851 à l'égard desquels il a dû être statué par la commission départementale, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/09/1852
Grâce définitive le 07/02/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/185/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4051