Courbassier - Louis Auguste
Numéro d’ordre : 7641 - Numéro de dossier : 530

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châteauneuf-de-Mazenc Drôme
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Montélimar, Drôme
Profession : Officier de santé
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Condamné en 1848 pour contravention à l'article 56 du Code pénal (omission d'une déclaration).

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Surveillance

Observations en liste générale : Professe et propage les doctrines socialistes. Très gravement compromis. Repentir sincère.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est compromis très gravement. A longtemps professé et propagé les doctrines socialistes. Cet homme, qui est chargé de famille et n'a pour la soutenir que les ressources de sa profession, a manifesté par un acte public un repentir sincère. La Commission a pris en considération ces deux motifs et a usé d'indulgence. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/466
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4156.