Couault - Edme
Numéro d’ordre : 7536 - Numéro de dossier : 243

Informations personnelles

Lieu de naissance : Billy Nièvre
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Vignol, Nièvre
Profession : Manoeuvre
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus

Observations en liste générale : Armé d'une petite fourche, a pris part à l'insurrection. Instigateur d'émeutes. Socialiste. Affilié. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il s'est porté à Clamecy le samedi, il était armé d'un fourchon. Le dimanche avec plusieurs autres insurgés il s'est introduit dans une habitation pour y faire perquisition d'armes. Il disait qu'on avait pas besoin d'ordre lorsqu'on était en guerre civile.
C'est un instigateur d'émeute, socialiste actif, propagandiste des doctrines subversives, affilié aux sociétés secrètes. Très dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/133/2 BB/30/471