Notices individuelles
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Cotte - Pelage
Numéro d’ordre : 7524 - Numéro de dossier : 1594
Informations personnelles
Lieu de naissance : Digne Alpes (Basses)
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Digne, Alpes (Basses)
Profession : Clerc d'avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Observations en liste générale : Affilié. Porteur d'un brassard rouge. Aide de camp du comité de résistance. Entraîné par son frère.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Frère d'un des chefs de l'insurrection. Aide de camp du comité de résistance. Portait un brassard rouge. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 04/04/1852
Surveillance le 15/08/1852
Grâce définitive le 09/04/1856
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/189
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4204B
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php