Cotte - Charles
Numéro d’ordre : 7519 - Numéro de dossier : 619

Informations personnelles

Lieu de naissance : Digne Alpes (Basses)
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Digne, Alpes (Basses)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Chef de parti et de société secrète. Propagandiste. Chef de bande. Membre du comité de résistance. Signataire des proclamations. Auteur du pillage et de l'incendie. Organisateur de tous les mouvements de désordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chefs de parti et de société secrète. Agents de propagande dans leur arrondissement. Provocateurs à l'insurrection. Chefs de bandes qui se rendirent à Digne. Membres du comité de résistance. Signataires des proclamations. Auteurs principaux du pillage des caisses publiques, des réquisitions de tabac, de vivres et de logement, de l'incendie des archives de la régie. Organisateurs du mouvement et responsables pour cela seul de toutes les scènes de désordre. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/189
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983