Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Costadoat - Emmanuel
Numéro d’ordre : 7481 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lescar Pyrénées (Basses)
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lescar, Pyrénées (Basses)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Eloignement 5 ans

Observations en liste générale : Propagandiste actif. Excitation à la révolte. Professe des opinions subversives et soudoie les fauteurs de troubles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que depuis le sieur Costadoat, avocat inoccupé et riche, se trouve mêlé de la manière la plus active à toutes les manifestations du parti anarchique;
Qu'il professe er propage sans cesse des doctrines subversives et soudoie les fauteurs de désordres;
Que le 4 décembre il a tenté d'organiser à Lescar un mouvement dans le but de faire marcher sur Pau des jeunes gens armés pour se joindre aux perturbateurs qu'il espérait voir affluer sur cette ville;
Qu'un habitant de Lescar a reçu de lui de l'argent;
Qu'ayant quitté le cabaret où des individus, en partie armés, se trouvaient réunis, il annonça qu'il se rendait à Pau, et viendrait les rejoindre à son retour;
Que l'instruction relative à ces tentatives d'insurrection a révélé que l'inculpé Barrère déclarait avoir, depuis un an, reçu de Costadoat diverses sommes, et montra même le 4 décembre une bourse remplie de pièces de cinq francs qu'il disait tenir également de Costadoat;
Que ce dernier, interpellé par le juge d'instruction sur ces divers faits a refusé de répondre méconnaissant la qualité de ce magistrat;
Qu'il n'est pas permis de douter, en présence des éléments d'appréciation fournis à la commission que Costadoat, démagogue exalté, ne soit en effet l'instigateur d'autant plus coupable de toutes ces menées, qu'il compromet depuis longtemps et notoirement sa fortune en salariant des hommes dangereux, soit par leurs écrits, soit par la propagande à laquelle ils se livrent;
Que dès lors il importe que le séjour de la France lui soit momentanément interdit. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/473
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé volontaire en Espagne.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php