Cortel - Philippe Emile
Numéro d’ordre : 7456 - Numéro de dossier : 999

Informations personnelles

Lieu de naissance : Autun Saône-et-Loire
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Château-Chinon, Nièvre
Profession : Relieur
Type d’activité : Imprimerie, Livre
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Dangereux par ses menées et à raison de la propagande à laquelle il se livrait. Ouvrier paresseux. Déjà poursuivi pour délit politique. Faisait partie des sociétés secrètes. A fait des affiliations.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dangereux sinon par son importance personnelle du moins par ses menées et la propagande à laquelle il se livrait. Ouvrier paresseux déjà poursuivi pour délit politique. Affilié aux sociétés secrètes, a fait des affiliations. Une preuve est acquise à cet égard. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 15/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/141
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4061
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.