Corne - Victor Etienne
Numéro d’ordre : 7403 - Numéro de dossier : 222

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cahors Lot
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Monsempron, Lot-et-Garonne
Profession : Sans profession, ex Préfet en 1848
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Internement hors Lot-et-Garonne

Observations en liste générale : Propos et projets séditieux qui n'ont pas été justifiés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Avait été arrêté pour avoir dit en partant pour Villeneuve le 4 ""avant que je sois de retour, le tocsin sonnera dans tous les clochers et la guerre civile éclatera par toute la France"". Ce propos n'a pas été justifié. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/180
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Libos selon l'État de la commission mixte.