Conte - François
Numéro d’ordre : 7314 - Numéro de dossier : 575

Informations personnelles

Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Espira-de-l'Agly, Pyrénées-Orientales
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Internement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Part au mouvement insurrectionnel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie ont été plus ou moins compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels qui ont eu lieu depuis le 2 décembre. Cependant la commission prenant en considération, d'une part le grand nombre de personnes contre lesquelles elle a dû adopter des mesures plus sévères et d'autre certaines circonstances desquelles il semble résulter qu'égarées quelque temps, ils pourront revenir à de meilleurs sentiments estime suffisante la mesure qu'elle propose [internement]. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4073