Constant - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 7286 - Numéro de dossier : 607

Informations personnelles

Lieu de naissance : Artignosc Var
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Oraison, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Affilié actif. On se réunissait chez lui. S'est rendu en armes à Digne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié actif. On se réunissait chez lui. S'est rendu en armes à Digne et aux Mées. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 24/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 26/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cafetier en demande de grâce. Internement à Aubignosc.