Confoulant - Ferdinand
Numéro d’ordre : 7251 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châteauroux Indre
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Benoît-du-Sault, Indre
Profession : Docteur en médecine
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1848, 6 jours de prison, outrages envers un magistrat; 1848, 2 mois de prison, injures envers le tribunal pendant l'audience.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Indre : Expulsion

Observations en liste générale : Propagandiste effréné des plus mauvaises doctrines. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné le 5 décembre 1848 à 6 jours d'emprisonnement pour outrages envers un magistrat. Condamné le même jour à deux mois de prison pour injures envers le tribunal pendant l'audience. Démagogue très influent et très dangereux. Capable de tous les excès. Propagandiste effréné des plus mauvaises doctrines. Il faut l'éloigner à tout prix. (Extrait du travail de la Commission mixte du département de l'Indre, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/154/1