Notices individuelles
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Commart - Basile Antoine
Numéro d’ordre : 7226 - Numéro de dossier : 1413
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saffres Côte-d’Or
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe, Aube
Profession : Manouvrier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger
Observations en liste générale : Propos anarchiques. Violences contre des particuliers. Menaces. Exalté et dangereux. Outrage à un maire dans l'exercice de ses fonctions.
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/466
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 28
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur, décédé le 15/12/1852, hop. Aïn Bénian selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Cultivateur à Saffres en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php