Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Commaret - François
Numéro d’ordre : 7225 - Numéro de dossier : 199

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fontaines Saône-et-Loire
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Fontaines, Saône-et-Loire
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus

Observations en liste générale : Revint de Chalon le 3 décembre. Fit battre la générale. Sonna le tocsin. Recruta des insurgés et se mit en marche sur Chagny. Affilié aux sociétés secrètes. Meneur influent et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il revient de Chalon le 3 décembre. Sonne le tocsin et fait battre la générale. Recrute des insurgés et se met en marche sur Chagny. Affilié aux sociétés secrètes. Meneur influent et dangereux. En fuite. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php