Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Combraque - Denis
Numéro d’ordre : 7219 - Numéro de dossier : 1906

Informations personnelles

Lieu de naissance : Druyes-les-Belles-Fontaines Yonne
Âge : 18 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Druyes-les-Belles-Fontaines, Yonne
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : A sonné le tocsin. S'est joint, armé d'un fusil, à la bande insurrectionnelle. Mauvais garnement. Très dangereux.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 56




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php