Combe - Louis
Numéro d’ordre : 7188 - Numéro de dossier : 82

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montbrison Loire
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Étienne, Loire
Profession : Ex avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : S'est jeté dans le socialisme après avoir perdu sa charge.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est jeté dans le socialisme depuis qu'il a perdu sa charge par suite de malversations. (Procès-verbal de la Commission supérieure de la Loire, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 18/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/140 BB/22/142
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/12/1852.