Notices individuelles
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Combalot -
Numéro d’ordre : 7173 - Numéro de dossier : 108
Informations personnelles
Statut conjugal : indéterminé
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté par ordre de l'autorité administrative à laquelle il avait signalé comme affilié aux sociétés secrètes et mêlé aux menées insurrectionnelles de son canton. Cette double inculpation a été reconnue sans fondement. La mise en liberté pure et simple de Combalot est sans danger. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php