Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Collin - Benjamin
Numéro d’ordre : 7130 - Numéro de dossier : 2

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vannes Morbihan
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Vannes, Morbihan
Profession : Ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Assises du Morbihan, 20/3/1850, 10 jours de prison, 100 frs d'amende pour délit de presse (attaque contre le respect dû aux lois et apologie de faits qualifiés crimes ou délits par la loi pénale). Il avait été également poursuivi devant la même cour d'assises pour outrage public aux ministres d'un culte salarié par l'Etat (acquitté le 18/3/1850). Compris dans les poursuites dirigées à Lyon pour avoir fait partie d'une société secrète dans des poursuites dirigées à Vannes pour un délit de même nature (non lieu pour ces deux instructions).

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Morbihan : Expulsion

Observations en liste générale : Compromis comme correspondant d'une société secrète qui a été poursuivie à Lyon en novembre 1850.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ex instituteur, précédemment compromis comme correspondant d'une société secrète qui a été poursuivie à Lyon en novembre 1850. (Commission départementale du Morbihan. État nominatif des individus signalés comme chefs et principaux agents de la propagande socialiste dans le département, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure de surveillance après sa remise de peine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php