Coignet - André
Numéro d’ordre : 7065 - Numéro de dossier : 199

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chambéry Savoie
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Arquebusier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Expulsion de France

Observations en liste générale : Sociétés secrètes. Saisie à son domicile de 3 fusils de chasse à 2 coups. Un canon de fusil de même nature. Une boite de capsule et plusieurs almanachs démocratiques. A été arrêté dans un cabaret mal famé.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme faisant partie des sociétés secrètes. Au moment de son arrestation, il était dans un cabaret mal famé en compagnie de Perussel, Végisse et Bille. Il a été saisi chez lui trois fusils de chasse à deux coups, un canon de fusil de même nature, une boite de capsules et plusieurs almanachs démocratiques. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/474
Remarques de l’auteur de la base de données :
Remis entre les mains des autorités sardes. Demande de pension rejetée, F/15/4139B.