Coeurveillé - Gabriel
Numéro d’ordre : 7048 - Numéro de dossier : 142

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vabre Aveyron
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Affrique, Aveyron
Profession : Horloger
Type d’activité : Métaux précieux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aveyron : Algérie moins

Observations en liste générale : Un des chefs du parti démagogique. Influent, intelligent. A protesté en assistant à toutes les manifestations le 4 décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'un des chefs du parti démagogique. Il exerçait de l'influence, actif, intelligent, dissimulé. Le 4 décembre a signé le protestation et assisté aux manifestations de cette journée. (État des décisions de la Commission départementale de l'Aveyron…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement à Montpellier le 12/06/1852
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/146 BB/22/186
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3998
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 31/3/1855.