Coeurderoy - Charles
Numéro d’ordre : 7047 - Numéro de dossier : 1741

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moutier-Saint-Jean Yonne
Âge : 54 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Tonnerre, Yonne
Profession : Docteur en médecine
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1841, 50 frs d'amende, outrages à un agent de la force publique; 1851, un mois de prison et 100 frs d'amende, diffamation; traduit en cour d'assises pour excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Expulsion

Observations en liste générale : Chef du parti démagogique à Tonnerre. En correspondance avec les réfugiés de Londres. A organisé un grand nombre de souscriptions en leur faveur.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 07/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 23/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/131/2
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 43
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure de transportation Algérie moins, commuée en internement à Montpellier dans le décret de grâce.