Clergue - Henry
Numéro d’ordre : 6968 - Numéro de dossier : 1961

Informations personnelles

Lieu de naissance : Neffiès Hérault
Âge : 32 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Bédarieux, Hérault

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus

Observations en liste générale : Mauvaise moralité. Exalté. Part active à l'insurrection et aux bandes armées. Coups et blessures envers le garde champêtre. Contumax.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Exalté. Insurrection, part active. Bandes armées. Coups et blessures envers le garde champêtre. Contumax. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4161.