Clausz - Sébastien
Numéro d’ordre : 6891 - Numéro de dossier : 75

Informations personnelles

Lieu de naissance : Haguenau Rhin (Bas)
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Besançon, Doubs
Profession : Horloger
Type d’activité : Métaux précieux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Surveillance

Observations en liste générale : Professe des idées subversives. Démagogue.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que ces hommes sont tous également engagés dans le parti du désordre. Que l'administration a depuis longtemps l'oeil sur eux, et qu'il lui est démontré que tous professent des doctrines subversives; que tous sont prêts à favoriser le régime de la démagogie. Attendu, cependant, qu'il y a chez eux moins d'initiative que chez les précédents, qu'ils ne sont ni organisateurs, ni chefs. La Commission décide leur internement, sauf le cas où ils feront la soumission dont il a été parlé, auquel cas, ils devront demeurer seulement assujettis à la surveillance du Ministère de la Police. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589